J.O. 288 du 12 décembre 2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0770012A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 novembre 2007, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des régions :
Franche-Comté
Titulaire : M. Eric Durand, en remplacement de Mme Antoinette Gillet.